France Maintenance Habitat
Présentation de la marque France Maintenance Habitat
Déposée le 26 octobre 2015 par monsieur Veltri Ottavio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « France Maintenance Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque France Maintenance Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Maintenance Habitat arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.
Veltri Ottavio a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22